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Respect de la confidentialité

 

Objet du traitement

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre établissement font l'objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La base légale est la nécessité à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé (cf. article 9.2.h du Règlement européen sur la protection des données).

Enfin, certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l'Etat ou d'assurance maladie à des fins d'élaboration et de révision du Projet Régional de Santé (PRS), d'évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l'activité du Centre hospitalier de Haguenau et de facturation. La base légale est la nécessité pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (cf. article 9.2.i du Règlement européen sur la protection des données ou RGPD) ou le respect d'une obligation légale (cf. article 6.1.c du RGPD).

 

Catégories de données

• Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel*

• Numéro de sécurité sociale (NIR)

• Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter*

• Vie professionnelle : employeur

• Informations d'ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge

• Données sensibles : santé, génétiques, ethniques, religion, vie sexuelle

*Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d'améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le Centre hospitalier de Haguenau.

 

Sources des données

Certaines de ces données peuvent provenir d'échanges d'information entre professionnels de santé ou d'échanges d'information au sein de réseaux sécurisés de soins.

 

Destinataires des données

Les données sont réservées aux professionnels du Centre hospitalier de Haguenau, soumis au secret professionnel, qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d'assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes...) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier de Haguenau.

 

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu'au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

 

Droit des personnes

En application du RGPD, le Centre Hospitalier de Haguenau a procédé à la désignation d'un délégué à la protection des données.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l'effacement de vos données. Vous disposez également d'un droit d'opposition sous réserve de motif légitime, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

Toute demande visant à l'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement des informations ou du droit d'opposition ou de limitation de l'utilisation des données à caractère personnelle ou toute demande de renseignement en la matière doit être adressée avec à l'appui une pièce d'identité à :

Mme Carole STENGER, Déléguée à la Protection des Données

Centre Hospitalier de Haguenau

64, avenue du Professeur René Leriche

BP 40 252

67 504 HAGUENAU Cedex.

 

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