Le traitement des données à caractère personnel
Des informations nominatives, administratives vous concernant sont recueillies au cours de votre séjour. Sauf opposition justifiée de votre part, elles font l'objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) destinés à permettre votre meilleure prise en charge au sein du Centre hospitalier de Haguenau.
Elles sont réservées aux équipes de soins qui vous suivent, ainsi qu'aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier.
Le Centre hospitalier de Haguenau s'engage à garantir la confidentialité de ces données.
Conformément à la loi "informatiques et libertés" (1), vous bénéficiez, sauf demandes exclues de la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des informations qui vous concernent ou encore du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à l'application du Règlement Général de la Protection de vos Données (RGPD) ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
Délégué à la protection des données Centre hospitalier de Haguenau 64, avenue du Professeur René Leriche 67500 HAGUENAU Cedex Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
(1) Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n] 2018-493 du 20 juin 2018, et aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vos données de santé sont quant à elles référencées à l'aide de votre identifiant national de santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par l'hôpital. La base légale de ce traitement est l'obligation légale (cf. articles L 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).
Ce traitement a pour finalité de permettre votre identification certaine, en vue d'assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Vous ne disposez pas du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l'aide de l'INS (cf. article R 1111-8-5 du code de la santé publique).
Si vous estimez, après avoir contacté l'établissement, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Recherche clinique
Vos données sont susceptibles d’être exploitées de manière non nominative à des fins de recherche clinique ou à des fins statistiques. Vous pouvez exprimer votre opposition à cette consultation auprès du Délégué à la Protection des Données :
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